Conditions générales de vente

  • La Pharmacie du Globe , dit La Pharmacie (titulaire Marc BRAY) est l’entité éditrice et exploitante du site www.pharmaglobe.lu.

  • La pharmacie a pour objet la vente de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques en officine et en vente à distance, notamment par voie électronique via le présent site e-commerce.

    Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l'adresse URL : http://www. pharmaglobe.lu

    Elles sont conclues entre :

    - La Pharmacie,
    - et le Client particulier, non professionnel, d'autre part.

    Le client et La pharmacie seront appelés collectivement les parties.

    La Pharmacie  en tant qu'officine est soumise aux règles professionnelles qui régissent la délivrance des produits pharmaceutiques au Luxembourg.

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées dépendantes des réglementations en vigueur pour cette activité particulière.

    Toute commande effectuée sur le site www.pharmaglobe.lu implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

    La langue de rédaction de ces conditions générales de vente est le français.

  • Définitions

    Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

    Produits :
    Désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site internet www.pharmaglobe.lu tels que les produits de parapharmacie autres que ceux étant des médicaments au sens de la législation.

    Médicaments :
    Les médicaments délivrables en ligne.

    www.pharmaglobe.lu :
    Désigne le site de e-commerce accessible à l'adresse www.pharmaglobe.lu regroupe l'ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

    Client :
    Désigne le cocontractant de La Pharmacie qui garantit avoir la qualité de particulier consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence luxembourgeoise.

    Conditions Générales de Vente ou CGV :
    Désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

    Livraison :
    La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

  • Objet du contrat

    Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée sur www.pharmaglobe.lu

  • Modification des CGV

    La Pharmacie pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.pharmaglobe.lu

    Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur mise en ligne sur le site.

  • Produits proposés / Présentation des produits en ligne

    Tous les produits sont décrits par La Pharmacie aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par les laboratoires et les fournisseurs validées et complétées par nos pharmaciens.

    La majorité des produits sont fournis avec une notice d'utilisation rédigée en langue française ainsi qu'en langue allemande, le cas échéant, les conditions précises d'utilisation sont indiquées sur l'emballage du produit. pharmaglobe.lu s'efforce d'ajouter les photographies des emballages sur plusieurs vues ainsi que celles des produits hors emballage afin de permettre à l'utilisateur de lire les indications comme s'il se trouvait physiquement devant le produit.

    En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le client peut contacter un pharmacien au numéro suivant : 00352 48 70 09 ou par mail contact[@]pharmaglobe.lu et en accédant au formulaire de contact.

    Les photos ne sont pas contractuelles.

  • Limite des stocks

    Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par La Pharmacie  sur son site www.pharmaglobe.lu ne sont valables que dans la limite de stocks disponibles.

    Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site www.pharmaglobe.lu et dans la limite des stocks disponibles.

    Afin de garantir la disponibilité maximale des produits mis en ligne, www.pharmaglobe.lu met à jour les stocks de façon automatisée plusieurs fois par jour.

    Malgré ces précautions, il pourrait arriver qu'un produit ne soit plus disponible car vendu simultanément dans notre officine. Le cas échéant, le client serait immédiatement prévenu et remboursé en cas d'indisponibilité supérieure à un délai acceptable pour lui.

  • Limites de quantités achetables par client et par jour

    Pour certains produits mis en ligne, conformément à la réglementation et/ou aux conditions de ventes contractuelles imposées par certains laboratoires, une quantité maximale d'achat par jour et par client peut être mise en place. Toute commande qui dépasserait ces quotas sera immédiatement annulée et remboursée. Lors de la mise dans le panier, un message indiquera au client pour chaque produit si la quantité totale souhaitée est supérieure à la limite autorisée.

    Concernant les médicaments vendus en ligne, le pharmacien qui valide la commande vérifie les quantités commandées afin d'éviter tout surdosage. Une quantité inférieure peut donc être exigée et il sera procédé au remboursement immédiat des articles non délivrables (excès de quantités ou inadéquation avec certains critères de santé indiqués).

    La quantité commandable en ligne pour chaque médicament est également limitée à 3 (trois) boites afin d'éviter tout surdosage.

    Afin de garantir votre sécurité, et dans le cadre des obligations réglementaires qui nous incombent , le client se doit de vérifier que le médicament commandé en ligne ne nécessite pas d'ordonnance au sein de son pays de livraison et est autorisé.

    Les clients qui choisiront le retrait de la commande à l’officine, se verront rembourser les frais de port.

     

  • Prix

    Tous nos prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), et s'entendent départ de notre Pharmacie, conditionnés et emballés par nos soins. Le client peut choisir de venir les chercher directement à la Pharmacie ou de se les faire expédier par le transporteur de son choix.

    Les frais d'expédition sont à la charge de l'acquéreur.

    Les frais de douanes qui peuvent être demandés au Client par les administrations de son lieu de livraison ne sont pas inclus dans nos prix, et le Client doit en faire son affaire personnelle.

    Les prix des produits tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

    Toutes les commandes effectuées sur le site www.pharmaglobe.lu sont payables à la commande par carte bancaire.

    Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

  • Commande

    Le client pourra passer commande :

    Uniquement sur le site de La Pharmacie  accessible à l'adresse www.pharmaglobe.lu
     

    Le processus de commande est le suivant :

    Le client consulte les produits disponibles sur le site en naviguant dans les catégories du site, indiquées dans le menu présent sur l'ensemble des pages. Sur chaque page listant les produits d'une catégorie, le client pourra filtrer les produits en fonction de plusieurs critères afin d'affiner avec pertinence sa recherche.

    Le client peut ensuite accéder à la fiche complète d'un article.

    Lorsque le client décide d'acheter le produit, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir précisé la quantité souhaitée afin de placer l'article dans son panier. Si la quantité choisie est supérieure au stock disponible ou à la quantité totale autorisée, un message prévient le client afin qu'il corrige la quantité à mettre dans son panier.

    Le client peut alors poursuivre ses achats sur le site et placer de la même manière plusieurs articles dans son panier. A tout moment, le client peut consulter le résumé de son panier et le total provisoire de ses achats en plaçant la souris devant l'icône Panier située en haut à droite de l'ensemble du site.

    Lorsque le client souhaite procéder à la validation de sa commande, il peut consulter et modifier son panier en cliquant sur « Panier » ou accéder directement à la première étape de commande en cliquant sur « Commander », ces deux boutons se trouvant en bas de son résumé de panier.

    S'il a souhaité voir le détail du panier et après avoir vérifié, modifié les quantités et/ou supprimé un ou plusieurs articles, Le client clique ensuite sur le bouton « Commander » pour accéder à chacune des étapes :

    - Choix et validation de l'adresse de livraison
    - Choix et validation du mode de livraison, précisant le prix de chaque mode de livraison proposé
    - Choix et validation du mode de paiement choisi

    Avant de procéder au paiement, le client doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et valider également qu'il a pris connaissance et adhère aux présentes Conditions Générales de Vente.

    Le client pourra visualiser à nouveau le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

    La Pharmacie se réserve la propriété des produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par La Pharmacie.

    La Pharmacie  ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'au départ de ceux-ci de l'officine, c'est à dire par leur prise en charge directe par le client ou par le transporteur choisi par ce dernier. La Pharmacie reste cependant responsable du conditionnement et de l'emballage des produits et le Client devra avertir La Pharmacie dans les 48 h par e-mail:

    Contactez-nous par mail contact[@]pharmaglobe.lu si vous constatez une erreur dans le contenu du colis ou tout produit défectueux.

  • Livraison

    Comme indiqué à l'article 5 des présentes conditions générales de vente, nos prix s'entendent TTC départ de notre Pharmacie. Les frais d'expédition et de livraison ne sont pas compris dans nos prix et sont à la charge exclusive de l'acheteur.

    Le Client pourra choisir, s'il souhaite être livré par un des transporteurs proposés par pharmaglobe.lu. Le colis étant mis à sa disposition à l'officine en choisissant "retrait à la Pharmacie" dans les modes de livraisons indiqués dans le processus de commande.

    Les produits disponibles sur le site www.pharmaglobe.lu peuvent être livrés partout en Europe, mais aussi dans tout autre pays. Le client veillera toute fois à respecter les dispositions légales et règlementaires de pays de livraison.

     

    Les conditions financières relatives aux différentes destinations sont disponibles sur la page «Modes de livraison »

    Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client et dépend de la solution de livraison choisie. Les commandes validées avant 12h sont traitées le jour-même, les commandes validées après 12h seront traitées le lendemain. 

    En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés. L'état d'avancement de la commande du client est disponible directement à partir du compte de celui-ci.

    Pharmaglobe.lu ne peut etre tenu pour responsable en cas de retard imputable à un de ses transporteurs partenaires.

    Un client qui ne serait pas présent lors de la livraison à domicile ou qui ne viendrait rechercher pas son colis au point de livraison avant retour à l'expéditeur  ou qui refuserait la livraison de sa commande ne pourrait reclamer un remboursement ou un nouvel envoi du colis . 

    Un client qui aurait indiqué une adresse erronée ou un numéro de GSM erroné (nécessaire pour la livraison) ne pourrait réclamer un remboursement ou un nouvel envoi de son colis.

    Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux, ….) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours ouvrés), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l'article 9 des présentes CGV.

    Les produits ne sont plus sous la responsabilité de La Pharmacie  dès qu'ils sont remis à l'acheteur ou au transporteur. La Pharmacie reste cependant responsable du conditionnement et de l'emballage des produits comme indiqué à l'article 6 des CGV.

     

  • Conformité et garantie légales

    Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l'article 8 des présentes CGV, l'ensemble des défauts de conformité à La Pharmacie, et ce via le site www.pharmaglobe.lu à partir de la page contact accessible à l'adresse www.pharmaglobe.lu en choisissant la thématique « Un produit reçu n'est pas conforme », en précisant les informations suivantes :

    - Numéro de commande
    - Nom Prénom et adresse
    - Référence du ou des articles à retourner
    - Motif du retour pour non-conformité.

    Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. Si le défaut de conformité est avéré, le client peut soit obtenir la réparation du produit dans les 30 jours quand elle est possible, soit son remplacement.

    Dans l'hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l'autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l'importance du défaut relevé, La Pharmacie  se réserve le droit d'opter pour la seconde solution offerte.

    De même, dans l'hypothèse d'un remplacement ou d'une réparation impossible, La Pharmacie  s'engage à restituer le prix dans les 14 jours en échange du renvoi du produit par le client à l'adresse de La Pharmacie

    P

    La Pharmacie n'est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

    Toutefois, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    En cas d'exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l'adresse sus-indiquée après avoir obtenu le code retour pour sa demande par téléphone ou par e-mail contact[@]pharmaglobe.lu. En outre, le client dispose d'un service après-vente qu'il peut contacter par téléphone (Tel : 48 70 09) ou par e-mail contact[@]pharmaglobe.lu

  • Droit de rétractation

    Le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation (à l'exclusion des laits pour bébés et des dispositifs médicaux, sauf en cas de défaut) de14 jours à compter de la réception de sa commande. La faculté de rétractation n'entraîne aucune pénalité.

    Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse de La Pharmacie.

     

    Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de retour de marchandise en utilisant le formulaire de contact : Commandes et retours.

    Attention, pour des questions d'hygiène et réglementaires, certains produits n'entrent pas dans le champ de ce droit de rétractation, notamment les médicaments et les produits pharmaceutiques dès lors que l'opercule est inexistant ou supprimé ou l'emballage dé-filmé.

    Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée surtout s’il s’agit de produits en contact direct avec la peau.

  • Protection des données à caractère personnel

    Dans le cadre de l'exploitation du site www.pharmaglobe.lu  est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte

    Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

    Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi modifiée du 30 mai 2005 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (http://www.cnpd.public.lu ) par simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@pharmaglobe.lu ou par courrier papier à l'adresse de La Pharmacie en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la Loi.

  • Responsabilité

    La responsabilité de La Pharmacie  ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de la commande. La Pharmacie  ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeur telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux.

  • Dispositions générales

    Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Le site www.pharmaglobe.lu est soumis aux règles professionnelles applicables à la vente de produits pharmaceutiques, en tant qu'extension d'une officine inscrite au collège médical.

    Les règles spécifiques applicables à la vente de médicaments en ligne sont consultables ici : http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2011/07/11/n1)

  • Archivage du contrat

    Tout contrat conclu sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) est archivé pour une durée de 10 ans.

    Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande :

    - par e-mail contact[@]pharmaglobe.lu
    - ou par courrier postal adressé à l'adresse de La Pharmacie.

  • Droit applicable

    L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit luxembourgeois. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du Contrat et des prestations induites, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable.

En vigueur à partir de 01 Janvier  2021

Adresse : PHARMACIE DU GLOBE // www.pharmaglobe.lu
                Marc BRAY, Pharmacien
                14, Place de la Gare     L-1616 Luxembourg
                Numéro de TVA  : LU 23157182
                Tél : (+352) 48 70 09